Règlements communaux

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pdf Règlement de la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire	Download Preview
pdf Annexe règlement de la taxe relative au finance de l'équipement communautraire... grille tarifaire	Download Preview
pdf Règlement communal sur la gestion des déchets 2023	Download Preview
pdf Règlement communal sur la gestion des déchets 2023 - annexe 1	Download Preview
pdf Règlement de Police 2019	Download Preview
pdf Règlement du conseil general	Download Preview
pdf Règlement communal sur la protection des arbres	Download Preview
pdf Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants	Download Preview
pdf Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux	Download Preview
pdf Règlement sur la distribution de l'eau	Download Preview
pdf Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau	Download Preview
pdf Tarif des taxes concernant la distribution de l’eau	Download Preview

Plan général d'affectation

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pdf Plan général d’affectation (1 2'000)	Download Preview
pdf Plan général d’affectation (1 5'000)	Download Preview
pdf Règlement communal sur le Plan général d’affectation et la police des constructions	Download Preview
pdf Règlement sur les émoluments administratifs	Download Preview