Publications et règlements
Règlements communaux
- Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Règlement communal sur la protection des arbres
- Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
- Règlement de Police 2019
- Règlement du conseil general
- Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants
- Règlement sur la distribution de l'eau
- Tarifs des taxes concernant la distribution de l’eau
Plan général d'affectation
Infos communales & pilier public
- Communiqué travaux TRAVYS
- Convocation Conseil Général du 8-avril 2019
- Préavis n°1/2019 - Concernant la rénovation de la maison de commune
- Extrait-PV 10 décembre 2018 - Extrait du registre des déliberations
- Extrait PV 8 avril 2019
- Travys - communiqué travaux juillet-août 2019
- Préavis N°2 2019 concernant le rapport de gestion et des comptes 2018
- Convocation Conseil général 17.06.2019
- Communiqué Travys travaux juillet août 2019
- Mise à jour périodique de la mensuration officielle
- Désaffectation partielle des DP 60 et 62 - transfert aux parcelles 79 et 80 - avis d'enquête
- Travys - communiqué travaux septembre-octobre 2019
- Enquête commune de Valeyres 186199
- Avis d'enquête 186892 Mauron
- Avis d'enquête 184598
- Préavis N°3 2019 concernant l'arrêté d'imposition pour 2020
- Convocation Conseil du 7 octobre 2019
- Préavis N°3, annexe - arrêté d'imposition pour 2020
- Préavis N°4 2019 concernant un crédit d'investissement pour la mesure C9
- Convocation Conseil du 2 décembre 2019
- Annexe au préavis N°7 2019 - budget
- Préavis N°5 2019 concernant la révision du règlement général de police
- Préavis N°6 2019 concernant l'éclairage public
- Règlement général de police
- Préavis N°7 2019 concernant le budget 2020
- Extrait PV Conseil 07.10.2019
- Calendrier des fenêtres de l'Avent 2019
- Extrait du PV du Conseil Général du 2 décembre 2019
- Lettre aux personnes de + de 65 ans
- Coronavirus - tous ménage fermeture bureau
- Election complémentaire du 17 mai 2020
- Election complémentaire tacite du 17 mai 2020
- Travys - travaux mai 2020
- Avis d'enquête 193208 Courtois-Correia
- CCSPA - horaires d'ouverture
- Convocation Conseil du 22 juin 2020
- Préavis N1 2020 - annexe bilan
- Préavis N1 2020 - annexe compte de fonctionnement
- Préavis N2 2020 - annexe - plan de situation
- Préavis N3 2020 concernant le plan directeur régional
- Préavis N2 2020 Travaux d’améliorations foncières – Réfection des chemins, DP 62 et 64
- Préavis N1 2020 rapport de gestion et des comptes 2019
- Préavis N1 2020 - annexe compte de fonctionnement
- Préavis N1 2020 - annexe bilan
- Convocation Conseil du 22 juin 2020
- Préavis N2 2020 - annexe - plan de situation
- Préavis N2 2020 Travaux d’améliorations foncières – Réfection des chemins, DP 62 et 64
- Préavis N1 2020 rapport de gestion et des comptes 2019
- Préavis N3 2020 concernant le plan directeur régional
- Fermeture RC 269 Valeyres-Tuileries
- RC 269-IL-S La Brinaz restr3
- Inauguration CSR-BN 11-12-13.09.2020_Programme détaillé_V3
- 2020-09-01_FlyerElectronique_avo_vf
- RC 401 B-P Grandson restr
- Convocation Conseil du 26 octobre 2020
- Préavis N4 2020 - annexe arrêté d'imposition 2021
- Préavis N5 2020 concernant les indemnités législature 2021-2026
- Préavis N4 2020 concernant l'arrêté d'imposition pour 2021
- Extrait PV Conseil 22.06.2020
- Extrait PV Conseil 26.10.2020
- Travys - avis travaux 18 et 19 déc. 2020