Publications et règlements
Règlements communaux
- Annexe au règlement communal sur la distribution de l'eau
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Règlement communal sur la protection des arbres
- Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
- Règlement de Police 2019
- Règlement du conseil general
- Règlement relatif à la perception des émoluments en matière de contrôle des habitants
- Règlement sur la distribution de l'eau
- Tarifs des taxes concernant la distribution de l’eau
Plan général d'affectation
Infos communales & pilier public
- Préavis N°3 2019 concernant l'arrêté d'imposition pour 2020
- Convocation Conseil du 7 octobre 2019
- Préavis N°3, annexe - arrêté d'imposition pour 2020
- Préavis N°4 2019 concernant un crédit d'investissement pour la mesure C9
- Convocation Conseil du 2 décembre 2019
- Annexe au préavis N°7 2019 - budget
- Préavis N°5 2019 concernant la révision du règlement général de police
- Préavis N°6 2019 concernant l'éclairage public
- Règlement général de police
- Préavis N°7 2019 concernant le budget 2020
- Extrait PV Conseil 07.10.2019
- Calendrier des fenêtres de l'Avent 2019
- Extrait du PV du Conseil Général du 2 décembre 2019
- Lettre aux personnes de + de 65 ans
- Coronavirus - tous ménage fermeture bureau
- Election complémentaire du 17 mai 2020
- Election complémentaire tacite du 17 mai 2020
- Travys - travaux mai 2020
- Avis d'enquête 193208 Courtois-Correia
- CCSPA - horaires d'ouverture
- Convocation Conseil du 22 juin 2020
- Préavis N1 2020 - annexe bilan
- Préavis N1 2020 - annexe compte de fonctionnement
- Préavis N2 2020 - annexe - plan de situation
- Préavis N3 2020 concernant le plan directeur régional
- Préavis N2 2020 Travaux d’améliorations foncières – Réfection des chemins, DP 62 et 64
- Préavis N1 2020 rapport de gestion et des comptes 2019
- Préavis N1 2020 - annexe compte de fonctionnement
- Préavis N1 2020 - annexe bilan
- Convocation Conseil du 22 juin 2020
- Préavis N2 2020 - annexe - plan de situation
- Préavis N2 2020 Travaux d’améliorations foncières – Réfection des chemins, DP 62 et 64
- Préavis N1 2020 rapport de gestion et des comptes 2019
- Préavis N3 2020 concernant le plan directeur régional
- Fermeture RC 269 Valeyres-Tuileries
- RC 269-IL-S La Brinaz restr3
- Inauguration CSR-BN 11-12-13.09.2020_Programme détaillé_V3
- 2020-09-01_FlyerElectronique_avo_vf
- RC 401 B-P Grandson restr
- Convocation Conseil du 26 octobre 2020
- Préavis N4 2020 - annexe arrêté d'imposition 2021
- Préavis N5 2020 concernant les indemnités législature 2021-2026
- Préavis N4 2020 concernant l'arrêté d'imposition pour 2021
- Extrait PV Conseil 22.06.2020
- Extrait PV Conseil 26.10.2020
- Convocation Conseil du 14 décembre 2020
- Préavis N6 2020 - annexe
- Préavis N6 2020 concernant le budget 2021
- Préavis N7 2020 concernant Plantaz-Piccardes
- Avis de travaux reservoir chamblon_20210120
- Avis d'enquête 199138 - Monnier-Margot
- Avis d'enquête 197200 - Guillet
- Elections à la Municipalité - 7 mars 2021 - Procès-verbal
- Avis d'enquête 202136
- Convocation céréménie assermentation 2016-2021
- Avis d'enquête ch. des Cottalets
- Avis d'enquête
- Travys - annonces travaux juillet août 2021
- Avis d'enquête installations électriques Plantaz
- Préavis N2 2021 annexe - arrêté d'imposition 2022
- Préavis N1 2021 rapport de gestion et des comptes 2020
- Préavis N1 2021 annexe - bilan
- Préavis N3 2021 annexe - statuts
- Préavis N2 2021 concernant l'arrêté d'imposition pour 2022
- Convocatin Conseil 21 juin 2021
- Préavis N1 2021 annexe - compte de fonctionnement
- Préavis N3 2021 concernant la révision des stauts du SDIS
- Extrait PV 21.06.2021